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Protéger les réseaux d'initiative publique

#fibrefrance
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Le sénateur Patrick Chaize déposera la semaine prochaine une proposition de loi pour protéger les réseaux d'initiative publique de fibre optique.

La proposition de loi de Patrick Chaize porte sur deux points.

D'une part l'obligation de la complétude des déploiements. Le sénateur propose jusqu'à 1 500 € de sanction par ligne non raccordable. Il souhaite que même les prises les moins rentables soient raccordables.

Rappelons que le projet Rosace en Alsace s'inscrit déjà dans cette logique. Dans les 696 communes d'Alsace concernées, Rosace assure une couverture à 100% des foyers, même s'il faut tirer des câbles sur plusieurs kilomètres pour relier une maison, une exploitation agricole ou une auberge isolée. Les opérateurs privés, même dans les grandes villes et à fortiori en zones rurales, n'appliquent jamais ce principe.

Le second point de la proposition de loi concerne la duplication des réseaux. Il s'agit d'éviter que là où un réseau d'initiative publique est réalisé, un réseau d'un opérateur privé soit construit en parallèle.

Patrick Chaize réintroduit aussi l'idée d'une taxe sur les forfaits Internet fixe pour subventionner les déploiements de fibre publique.

L'objectif du sénateur est clair : la sécurisation législative des investissements sur les réseaux d'initiative publique de fibre optique.
 

Publié le 04/11/2017

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