Gestionnaire immeubles

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La société Rosace propose l’installation de la fibre d’ici à 2022 dans 11 000 immeubles collectifs de 4 logements et plus identifiés dans plus de 700 communes du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Les immeubles collectifs de moins de 4 logements ne sont pas soumis à un accord préalable avec une convention entre Rosace et le ou les gestionnaires. Chaque logement devra suivre la même procédure qu’une maison individuelle.

 

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Disposer du Très Haut Débit permettra de faire profiter à vos résidents de débits internet 100 fois supérieurs au débit actuel, d’avoir une façade plus esthétique, sans parabole ou antenne qui deviendront inutiles après l’arrivée de la fibre optique.

La fibre optique est l’ouverture vers de nouvelles applications et des services multi-usages.

Comme par exemple :

  • Les services collectifs à usages privatifs : Vidéosurveillance, platine portier interphone, intranet, contrôle d’accès des parties communes, …
  • Les services privatifs : commande volets, contrôle température, visiophone, alarme et détection, …
  • Les services liés à l’économie numérique : parking partagé, télétravail, télémédecine, maintien de la personne à domicile, …
  • Les services liés aux parties communes : télésurveillance, surveillance des consommations collectives, gestion de l’éclairage des parties communes, …

JE SUIS GESTIONNAIRE D’UN IMMEUBLE EXISTANT DE 4 LOGEMENTS ET PLUS, QUELLE PROCÉDURE DOIS-JE SUIVRE ?

Selon l’article R111-14 du code de la construction et de l’habitation, il est obligatoire d’installer un réseau en fibre optique dans les bâtiments collectifs pour desservir tous les logements ou locaux à usage professionnel, les bâtiments à usage mixte ainsi que tous les locaux individuels (habitation et/ou professionnels).

S’agissant des « bâtiments groupant plusieurs logements », l’article R.111-14 du code de la construction et de l’habitation relatif aux bâtiments à usage d’habitation ou mixte prévoit, pour « tous les bâtiments ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à partir du 1er avril 2012 », que des lignes en fibre optique relient « chaque logement, avec au moins une fibre par logement, à un point de raccordement dans le bâtiment ».

En conséquence, tous les locaux à usage de logement ou professionnel collectifs, dont la demande de permis de construire est postérieure au 1er avril 2012 doivent être desservis en fibre optique.

Quand et comment bénéficier de la fibre?

La société Rosace s’occupe du raccordement fibre de votre immeuble de 4 logements et plus (sauf cas particuliers, comme une adduction en façade en cas d’absence de colonne technique).

Le raccordement du logement depuis le boîtier jusqu’à un dispositif de terminaison situé à l’intérieur de chaque logement ou local à usage professionnel est nécessaire. Le raccordement de ces immeubles suit alors une procédure bien encadrée, notamment à la condition expresse que le gestionnaire en donne l’autorisation.

 

La Procédure à suivre est la suivante :

Rosace et le gestionnaire de l’immeuble définissent ensemble une convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique établie afin de déterminer les modalités de collaboration.

Par ailleurs, l’occupation de propriétés privées par des réseaux de communications électroniques est subordonnée à l’octroi d’une servitude au titre de l’article L.48 du CPCE.

 

La convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique est accompagnée d’une fiche d’accès à l’immeuble.

 

Dans certains cas, la convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique peut être soumise à l’accord des copropriétaires ou des propriétaires bailleurs.

La convention d’installation ainsi que la fiche d’accès à l’immeuble doivent être envoyés à marie-elodie.haxaire@altitudeinfra.fr ou par courrier en deux exemplaires à

Service Concertation – Rosace Déploiement – 15, rue Icare – 67960 Entzheim.

 

Vous bénéficiez de la fibre optique :

  • Lorsque toutes les démarches ci-dessus sont effectuées et validées par le gestionnaire d’immeuble et Rosace.
  • Lorsque la commune est ouverte à la commercialisation.

 

Vous pouvez tester votre éligibilité ici et suivre l’avancée du déploiement de la fibre optique jusqu’à votre logement en temps réel.

ET APRÈS CES ETAPES, QUE SE PASSE-T-IL ?

Une étude technique est effectuée par un technicien soumise à l’approbation du gestionnaire d’immeubles.

Une fois le dossier validé, une équipe technique installe un boitier dans les parties communes de l’immeuble.

Lorsque les travaux sont terminés, une plaque le signalera dans le hall, mentionnant le texte suivant « Votre immeuble est équipé en fibre optique ».

Les logements deviennent éligibles à la fibre optique Rosace, lorsque le Quitus de bon achèvement de travaux est accepté et signé par le gestionnaire d’immeuble et retourné à l’entreprise en charge des travaux. Et lorsque la commune est ouverte à la commercialisation.

QUELLES SONT LES INFORMATIONS A TRANSMETTRE AUX RESIDENTS ?

Si votre immeuble n’est pas connecté, seul le gestionnaire de l’immeuble peut engager les démarches administratives pour obtenir l’intervention de Rosace.

Le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble peuvent consulter l’outil d’éligibilité de notre site internet ou s’adresser à leur syndic.

Une fois toutes les démarches effectuées par le gestionnaire d’immeubles, la fibre est installée dans les parties communes de l’immeuble.

Dès que la commune est ouverte à la commercialisation, le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble peuvent contacter un Fournisseur d’Accès Internet (FAI) présent sur le réseau Rosace dont la liste se trouve ci-dessous, et souscrire à une offre de services de son choix.

–   Découvrez ici tous les FAI présents sur le réseau Rosace

 

Le fibrage de l’immeuble est sans frais pour le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble. Ils payeront l’abonnement et dans certains cas des frais de mise en service selon les pratiques des FAI.

En cas de changement de FAI, il est possible de conserver son numéro de téléphone fixe actuel.

Une fois que le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble ont choisi le FAI et l’offre de services associée, un technicien intervient.

Le professionnel tire la fibre optique du PBO vers le logement. Plusieurs solutions s’offrent à lui en fonction des infrastructures existantes.

En cas de saturation ou d’absence de gaines ou passages existants, le câble reste apparent et est posé le plus discrètement possible.

La fibre optique est acheminée dans le logement du client final jusqu’à une Prise Terminale Optique (PTO) en général à proximité de la télévision. Celle-ci est fixée à l’endroit souhaité par le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble.

Lorsqu’un habitant de l’immeuble est abonné à la fibre optique, son interlocuteur privilégié en cas de problème est l’opérateur auprès duquel il a souscrit son abonnement, c’est-à-dire l’opérateur de service.

A QUI PUIS-JE M’ADRESSER DURANT LA PROCÉDURE DE RACCORDEMENT DE MON IMMEUBLE ?

Pour tout complément d’information relatif au raccordement des immeubles en phase travaux, écrivez à :

Par courriel : marie-elodie.haxaire@altitudeinfra.fr

Par courrier : Service Concertation – Rosace Déploiement – 15, rue Icare – 67960 Entzheim.

JE SUIS GESTIONNAIRE D’UN IMMEUBLE COLLECTIF DE 4 LOGEMENTS ET PLUS BENEFICIANT D’UNE RÉNOVATION, QUELLE PROCÉDURE DOIS-JE SUIVRE ?

L’article L. 111-5-1- 2 du code de la construction et de l’habitation prévoit qu’un réseau en fibre optique soit installé dans les bâtiments collectifs existants faisant l’objet de travaux de rénovation nécessitant une demande de permis de construire. Cette obligation s’impose au Maître d’Ouvrage pour les travaux faisant l’objet du permis de construire (article R.111-14 A du code de la construction et de l’habitation).

Le gestionnaire d’immeuble a la charge de réaliser le fibrage dans les parties communes de l’immeuble.

Le gestionnaire doit prévoir une chambre de tirage sur la voie publique située dans le prolongement de ce dernier, un local ou espace technique dans le sous-sol, ainsi qu’un dimensionnement des colonnes montantes suffisant pour accueillir les gaines et les câbles de fibre optique et l’installation de la fibre optique conformément aux règles de conception et d’ingénierie de l’opérateur de zone Rosace.

COMMENT BENEFICIER DE LA FIBRE ?

Le gestionnaire respecte une ingénierie de conception commune aux prescriptions techniques de Rosace afin de permettre l’intégration dudit projet dans le réseau Rosace.

Rosace est en mesure de réaliser le pré-raccordement de votre immeuble. Vous pouvez nous contacter, une offre de prestation de services sera étudiée et vous sera adressée.

Retrouvez la demande préalable de raccordement ici à compléter et à envoyer à coordinationtravaux@rosace-fibre.fr

Rosace propose deux prestations pour le gestionnaire :

  • Soit Rosace met à disposition la solution « clé en main ». Rosace se charge des études, travaux, réception et mise en service. 
  • Soit Rosace met à disposition la solution « Réceptions et mise en services ». Dans ces cas-là, le cahier des charges de Rosace y compris les conditions d’études et travaux doivent être strictement respectés. Avant la réception des travaux et l’intégration des ouvrages réalisés, Rosace effectue un contrôle méticuleux. En l’absence de conformité, l’immeuble ne bénéficiera pas de la fibre optique.

> Téléchargez le document explicatif

 

> Téléchargez les informations techniques complémentaires :

Annexe 1 – DEMANDE PREALABLE DE RACCORDEMENT

Annexe 2 – IPE

Annexe 3 – PLAN GC

Annexe 4 – SHAPE ETUDE OPTIQUE

Annexe 5 – PLAN DE BOITES

Annexe 6 – BOITE OPTIQUE

Annexe 7 – CABLE OPTIQUE

Annexe 8 – DOE

Annexe 9 – DTI

Annexe 10 – DECRET APPLICATION

ET APRÈS CES ETAPES, QUE SE PASSE-T-IL ?

Une fois toutes les démarches effectuées par le lotisseur/aménageur, la fibre est installée dans les parties communes du lotissement.

Dès que la commune est ouverte à la commercialisation, le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants du lotissement/immeuble peuvent contacter un Fournisseur d’Accès Internet (FAI) présent sur le réseau Rosace dont la liste se trouve ci-dessous, et souscrire à une offre de services de son choix.

Une fois toutes les démarches effectuées par le gestionnaire d’immeuble, la fibre est installée dans les parties communes de l’immeuble.

Dès que la commune est ouverte à la commercialisation, le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble peuvent contacter un Fournisseur d’Accès Internet (FAI) présent sur le réseau Rosace dont la liste se trouve  ci-dessous, et souscrire à une offre de services de son choix.

Découvrez ici tous les FAI présents sur le réseau Rosace

 

Le raccordement entre le boitier d’étage et l’intérieur du logement est sans frais pour le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble , Ils payeront l’abonnement et dans certains cas des frais de mise en service selon les pratiques des FAI.

En cas de changement de FAI, il est possible de conserver son numéro de téléphone fixe actuel.

Une fois que le(s) (co)propriétaire(s) et les occupants de l’immeuble ont choisi le FAI et l’offre de services associée, un technicien intervient.

Le professionnel tire la fibre optique du boîtier d’étage vers le logement. Plusieurs solutions s’offrent à lui en fonction des infrastructures existantes.

En cas de saturation ou d’absence de gaines ou passages existants, le câble reste apparent et est posé le plus discrètement possible.

La fibre optique est acheminée dans l’appartement du client final jusqu’à une prise terminale optique. Celle-ci est fixée à l’endroit souhaité par le résident.

Si ultérieurement le résident rencontre un problème de fonctionnement avec ses services numériques, son interlocuteur unique reste son FAI.

QUAND BENEFICIER DE LA FIBRE ?

Vous bénéficierez de la fibre optique : 

  • Lorsque toutes les démarches ci-dessus sont effectuées et validées.
  • Lorsque la commune est ouverte à la commercialisation.

 

Vous pouvez tester votre éligibilité ici et suivre l’avancée du déploiement de la fibre optique jusqu’à votre logement en temps réel.

A QUI PUIS-JE M’ADRESSER DURANT LA PROCÉDURE DE PRE-RACCORDEMENT DE MON IMMEUBLE ?

Pour tout complément d’information relatif au pré-raccordement des immeubles, écrivez à :

Par courriel : coordinationtravaux@rosace-fibre.fr

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