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Quelles démarches ?

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Le raccordement à la fibre optique des immeubles collectifs de plus de quatre logements est soumis à l’accord des copropriétaires ou des propriétaires bailleurs.

Pour les locataires qui souhaitent la fibre dans leur immeuble collectif, il convient de contacter le bailleur qui sollicitera le syndic afin qu’il procède à la demande de raccordement.

Pour les copropriétés, il faut adresser à votre syndic le courrier-type d'inscription de résolution à l'AG concernant le raccordement de votre immeuble à la fibre optique. Ce courrier-type est ici.

Ensuite, l’installation de la fibre optique est votée par l’assemblée générale de copropriété. conformément à l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 04 Août 2008. Le projet de résolution est ici.

Une convention d‘installation doit ensuite être établie définissant les modalités de collaboration entre Rosace  et le gestionnaire de l’immeuble. La convention d'installation est ici.

Il convient aussi de remplir une fiche d’accès à l’immeuble. La fiche d'accès à l'immeuble est ici.

Ces deux documents doivent être envoyés à contact@rosace-fibre.fr  ou par courrier en deux exemplaires à : Rosace - 19, rue Icare - 67960 ENTZHEIM.

Une étude technique de l’installation du réseau sera ensuite systématiquement diligentée et soumise à l’approbation du gestionnaire de l’immeuble.

Pour tout complément d’information relatif au raccordement des immeubles, écrivez à : marie-elodie.haxaire@altitudeinfra.fr ou concertation@nge.fr.

 

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