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Quelles démarches ?

Les immeubles installés sur les communes alsaciennes du réseau Rosace et disposant de quatre logements et plus, doivent faire l’objet d’une procédure en amont pour l’installation de la fibre optique.

Avant le raccordement de chaque logement composant l’immeuble, l’installation d’un boitier de raccordement dans les parties communes de l’immeuble est nécessaire.

 

Pour ce faire, Rosace et le gestionnaire de l’immeuble définissent ensemble une convention d’installation, établie afin de déterminer les modalités de collaboration.

 

Cette convention est accompagnée d'une fiche d’accès à l’immeuble.

 

Cette convention peut être soumise à l'accord des copropriétaires ou des propriétaires bailleurs.  

L’installation de la fibre optique est alors votée par l’assemblée générale de copropriété, conformément à l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 04 Août 2008.

Pour les copropriétés, il faut adresser à votre syndic le courrier-type d'inscription de résolution à l'AG concernant le raccordement de votre immeuble à la fibre optique. 

 

Par la suite, la convention d’installation ainsi que la fiche d’accès à l’immeuble doivent être envoyés à

marie-elodie.haxaire@altitudeinfra.fr

ou par courrier en deux exemplaires à Service Concertation - Rosace Déploiement - 15, rue Icare - 67960 Entzheim. 

 

Une étude technique de l’installation du réseau sera ensuite effectuée et soumise à l’approbation du gestionnaire de l’immeuble. Avant le commencement du déploiement, une affiche est posée dans l’entrée de l’immeuble afin d’informer les résidents du chantier et de sa durée.

Pour tout complément d’information relatif au raccordement des immeubles, écrivez à :

marie-elodie.haxaire@altitudeinfra.fr ou mkappler@nge.fr

 

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