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Un contrat tout en un

Rosace bénéficie d’une délégation de service public concessive.

La concession est un contrat « tout en un » où l’opérateur (concessionnaire), en l’occurrence Rosace, est chargé de toutes les tâches liées au réseau Très Haut Débit, porte les études, réalise les travaux, assure l’exploitation et la commercialisation, apporte également un financement.

La concession permet une responsabilisation de l’opérateur, étant chargé à la fois des études, du réseau puis des travaux et de la mise en service commercial ; une économie de frais : pas de structure porteuse dédiée, la Région assure un portage et une responsabilité unique (administrative et financière) ; un déploiement sur une durée plus courte, à budget constant et maîtrisé (le concessionnaire s’engage sur une contribution publique fixée d’avance).

L’opération représente un investissement de 450 M€ au total. La part publique (36% de l’investissement), préfinancée par la Région Grand Est à hauteur de 163,9 M€, se décompose ainsi : l’Etat, avec plus de 69,4 M€; l’ensemble des EPCI ou communes (selon compétence), avec plus de 65,9 M€, à raison d’une participation forfaitaire de 175€ par prise recensée sur leur territoire; le FEDER Alsace, avec 10 M€; la Région Grand Est, avec plus de 11,7 M€; le Département du Bas-Rhin, avec plus de 3,4 M€; le Département du Haut-Rhin, avec plus de 3,2 M€.

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