Référencement d’une adresse
VOUS SOUHAITEZ REFERENCER OU METTRE A JOUR UNE ADRESSE EXISTANTE, OU REFERENCER UNE NOUVELLE CONSTRUCTION SUR LE TERRITOIRE DE VOTRE COMMUNE (HABITATION, IMMEUBLE OU LOTISSEMENT).
Jusqu’ici réservé aux communes de plus de 2 000 habitants, l’adressage des logements, constructions est désormais obligatoire pour toutes les collectivités. Il vous appartient donc de donner une adresse à tous les logements et constructions de votre commune. Il est également de votre responsabilité de tenir à jour la liste de ces adresses et d’en effectuer la publication dans les référentiels nationaux.
En référence à l’article 169 de la loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification) du 21 février 2022 : « le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. »
En ce sens, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Locales invite les communes à mettre en place une base d’informations répertoriant l’intégralité des adresses (voie et N° de voie) présentes sur leur territoire : la Base Adresse Locale ou BAL.
Pour créer et administrer votre Base Adresse Locale, rendez-vous sur le site gouvernemental : https://adresse.data.gouv.fr/gerer-mes-adresses
L’ensemble des Bases Adresses Locales alimente la Base Adresse Nationale : la base de données de référence des adresses en France. Intégrant le système d’information et de communication de l’État, elle est essentielle à de nombreux acteurs tels que les secours, les services de police et de gendarmerie ou encore les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique, comme Rosace.
Une Base Adresse Locale publiée et à jour est donc la garantie d’une meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs privés et publics.
Afin de faciliter le raccordement de vos administrés à la fibre optique, nous vous rappelons que :
- La création de nouvelle voie doit faire l’objet d’une délibération de conseil municipal.
- La création de nouveaux numéros dans une rue existante doit faire l’objet d’un certificat de numérotage.
- Toutes ces informations doivent être publiées de façon nominale dans votre Base d’Adresses Locale (BAL).
Pour vous aider sur la création/numérotation, téléchargez Bonnes pratiques de l’adresse et le guide de «Mes Adresses » édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Locales.
Nous vous remercions de concourir ainsi au bon déploiement du Très Haut Débit et de faciliter le raccordement de vos administrés.
