Référencement d’une adresse

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UNE HABITATION, UN IMMEUBLE, UN LOTISSEMENT EST CRÉÉ SUR LE TERRITOIRE DE VOTRE COMMUNE
OU VOUS SOUHAITEZ RÉFÉRENCER UNE ADRESSE

Il vous appartient de décider de l’adressage de l’ensemble des logements et constructions de votre commune, de tenir à jour la liste des adresses de votre commune et d’en effectuer la publication dans les référentiels nationaux.

La création des voies et des numéros est une compétence de la commune, via le conseil municipal.

Pour qu’elles puissent exprimer pleinement cette compétence, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Locales propose aux communes de mettre en place une base d’informations répertoriant l’intégralité des adresses (voie et N° de voie) présentes sur leur territoire : la Base Adresse Locale.

Des outils sont disponibles pour vous permettre de créer et administrer votre Base Adresse Locale sur le site https://adresse.data.gouv.fr/gerer-mes-adresses

L’ensemble des Bases Adresses Locales alimente la Base Adresse Nationalebase de données de référence pour les adresses en France.
Elles seront ainsi conformes aux besoins des différents acteurs, comme par exemple les secours ou les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique tel que Rosace.

Une Base Adresse Locale publiée et à jour garantit la meilleure prise en compte des adresses dans les différents systèmes d’information des acteurs, qu’ils soient privés ou publics.

Ainsi afin notamment de faciliter le raccordement à la Fibre Optique de vos administrés, nous vous rappelons que :

  • Toute création de nouvelle voie doit faire l’objet d’une délibération de conseil municipal.
  • Toute création de nouveaux numéros dans une rue existante doit faire l’objet d’un certificat de numérotage.
  • Que ces informations doivent être publiées, de façon nominale via votre Base d’Adresses Locale (BAL).

Pour vous aider sur la création/numérotation : Télécharger Bonnes pratiques de l’adresse et le guide de «Mes Adresses » édité par le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Locales.

Vous pouvez également contacter ROSACE via coordinationtravaux@rosace-fibre.fr pour toute information complémentaire.