Référencement d’adresse : mode d’emploi pour les collectivités et leurs administrés
Lorsqu’une adresse est absente ou erronée dans les bases de données du réseau, les habitants peuvent rencontrer des difficultés pour souscrire une offre fibre. Dans ce contexte, le référencement d’adresse joue un rôle essentiel.
Découvrez les bonnes pratiques à connaître, le rôle de la Base Adresse Locale et les différentes démarches de référencement proposées par Rosace.
Qu’est-ce que le référencement ?
Le référencement d’adresse consiste à enregistrer un logement dans la base de données du réseau fibre optique Rosace.
Cette étape permet d’associer l’adresse aux informations techniques nécessaires pour rendre le logement visible auprès des opérateurs commerciaux et, à terme, éligible à la fibre.
Le référencement peut être nécessaire dans plusieurs situations :
- construction neuve
- logement récemment créé
- adresse absente de notre base de données
- erreur dans l’adresse existante
Une demande de référencement ne doit être effectuée que si l’adresse n’apparaît pas dans notre test d’éligibilité.
Quelle différence avec l’adduction ?
Le référencement est une démarche administrative et technique permettant d’intégrer un logement dans notre base de données.
L’adduction concerne quant à elle les infrastructures permettant d’amener physiquement la fibre jusqu’à la propriété. Dans certains cas, une demande de référencement peut nécessiter des travaux d’adduction avant que le logement puisse devenir éligible.
Les obligations des collectivités
D’après l’article 169 de la loi 3DS (2022), la commune est responsable de l’adressage et de la mise à jour des habitations, immeubles et lotissements dans les référentiels nationaux.
Chaque collectivité est responsable de sa Base Adresse Locale ou BAL, et doit la publier sur mes-adresses.data.gouv.f afin d’alimenter la Base Adresse Nationale ou BAN.
Cette base de données de référence est indispensable pour les secours, les services de police et de gendarmerie ou encore les opérateurs d’infrastructure télécom, comme Rosace. Il est donc nécessaire de mettre à jour régulièrement les adresses de la commune.
Les différentes demandes de référencement
Ajouter une nouvelle adresse
Votre adresse n’existe pas dans notre base de données. Cette démarche permet de créer une nouvelle adresse sur le réseau Rosace.
- Modifier une adresse existante
Votre adresse apparaît dans notre base mais comporte une erreur (nom de voie, numéro, etc.).
- Ajouter un logement à une adresse existante
Votre adresse existe déjà mais un nouveau logement a été créé (division de maison, nouvel appartement, extension, etc.).
Pourquoi une demande peut-elle prendre plus de temps ?
Dans certains cas, des travaux complémentaires peuvent être nécessaires avant de rendre le logement éligible.
C’est notamment le cas lorsque :
- une adduction doit être réalisée
- le réseau local doit être renforcé afin d’accueillir de nouvelles lignes fibre (désaturation)
Lorsque des travaux de désaturation sont nécessaires, le délai moyen de traitement est d’environ 5 mois.
Dans ce cas, le propriétaire peut suivre l’avancement de son dossier en ligne depuis notre site internet.
Téléchargez la fiche récapitulative pour vos administrés
