Règlement – Quiz anniversaire du projet Rosace 5 avril 2021

Durée du Jeu Concours : du lundi 5 avril au 18 avril 2021

Société ROSACE

La SAS ROSACE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000€ – RC Strasbourg 818 463 630 – Code APE 6110Z et N° TVA Intracommunautaire FR 26 818 463 630630 dont le siège social est situé au 19 rue Icare, 67960 ENTZHEIM, représentée par Madame La fibre (ou Caroline Garranger), organise ce 5 avril 2021 sur sa page Facebook un jeu-concours dénommé « Jeu anniversaire du Projet Rosace », gratuit et sans obligation d’achat diffusé sur la page Facebook : https://www.facebook.com/lafibrerosace/

Article 1 : PARTICIPATION

Le Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du Projet Rosace » est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne majeure désirant y participer, à l’exclusion des membres, des salariés, employés ou collaboratrices du bureau d’organisation de ce dernier. Il est ouvert à raison d’une seule réponse en commentaire de la publication par personne, aux personnes résidantes en France métropolitaine. Toute participation additionnelle sera rejetée.

Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.

Article 2 : DEROULEMENT DU JEU CONCOURS

Pour le Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du Projet Rosace » les dates précises et la durée de celui-ci sont également précisées sur la page Facebook au moment du lancement. Le Jeu Concours Facebook se déroulera du lundi 5 avril jusqu’au 18 avril à 23h59.

La gestion des participants est effectuée par Rosace.

Le Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace » est exclusivement accessible depuis la page Facebook :  https://www.facebook.com/lafibrerosace/

Les inscriptions erronées ou frauduleuses ne seront pas prises en considération, ce qui entrainera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du participant au Jeu concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace ».

Les participants devront partager la publication via leur compte Facebook, répondre à la question du « Jeu anniversaire du projet Rosace » en commentaire de la publication, citer une personne qui dispose de la fibre optique à son domicile en la taguant dans le même commentaire et liker la page de l’Hôtel 48° Nord : https://www.facebook.com/Hotel48Nord, dans les délais mentionnés pour participer. Une fois la durée du jeu dépassée, les participants qui auront effectué ces actions et répondu correctement à la question seront automatiquement pris en compte pour le tirage au sort.

Article 3 : DETERMINATION DU GAGNANT

Pour le Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace », les dates d’ouverture et de clôture sont mentionnées sur le post dédié. Le dernier enregistrement pris en compte sera fixé à 23H59, jour de clôture du jeu concours et heure Française.

Pour le jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace », le gagnant sera déterminé par la réalisation de ces actions (voir Article 2) et avec la bonne réponse à la question posée, puis par tirage au sort, si plusieurs joueurs sont au même niveau. Le but du jeu étant de répondre correctement à la question posée, de partager la publication et de citer une personne dans son entourage qui dispose de la fibre optique en la taguant en commentaire.

Le participant ayant gagné un lot se verra attribuer le lot mentionné sur le post dédié du jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace ».

Le gagnant sera averti personnellement par l’organisation du Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace » par e-mail dans un délai de 15 jours à compter de la date de fin du jeu et il sera informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier.

Si dans un délai de vingt jours après la fin du jeu, le gagnant est injoignable, après l’envoi d’un e-mail et d’une autre relance par e-mail également par les responsables du Jeu Concours « Jeu anniversaire du projet Rosace », le lot sera attribué à un autre participant ayant bien répondu. Si de même, celui-ci est injoignable, le lot sera annulé et remis en jeu ultérieurement.

Aucune réclamation ne sera acceptée.

Le nom du gagnant pourra être publié sur la page Facebook https://www.facebook.com/lafibrerosace/

Articles 4 – LOTS MIS EN JEU

Pour le Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace », le lot offert est celui indiqué sur la page Facebook, sur le post correspondant.

Le lot gagné devra être accepté comme tel et ne pourra être ni remboursé, ni échangé, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire.

L’organisation se réserve le droit de remplacer le lot par un autre de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.

Le lot sera directement envoyé par la société Rosace au domicile du gagnant, par colis postal.

En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot redeviendra automatiquement la propriété de l’organisation du jeu. Aucune réclamation ne pouvant être acceptée.

DETAIL DU LOT :

Le lot est un séjour pour deux personnes, valable 730 jours après achat, d’une valeur de 440 euros à l’établissement « Hôtel 48° Nord » installé sur la commune de Breitenbach dans le Bas-Rhin. Séjour « Hygge a Breitback Mountain », en savoir plus ici : https://hotel48nord.secretbox.fr/hygge-a-breitback-mountain.html

ARTICLE 5 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Ce règlement est accessible en cliquant sur le lien directement intégré dans la publication du Jeu Concours sur Facebook.

Si le participant en demande l’accès ce dernier lui sera gratuitement transmit par e-mail.

Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le Jeu.

ARTICLE 6 : COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION

PARTICIPATION AU JEU ?

En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.

ARTICLE 7 : CONTESTATIONS

La participation au Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace », implique l’acceptation sans restriction, ni réserve des modalités de Jeu ainsi que du présent règlement, et les participants renoncent à toute contestation à ce titre. La validation en ligne de la participation par la validation des réponses en commentaire au « Jeu anniversaire du projet Rosace », indique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

L’organisateur se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.

Le présent règlement du Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace », est soumis aux dispositions de la loi française.

ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toutes connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

En conséquence, l’organisation du Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace », ne serait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :

– du contenu des services consultés sur le web, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le web et Facebook ;

– de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet ;

– de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;

– de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

– de perte de tout courrier papier ou électronique, et plus généralement, de perte de toute donnée ;

– des problèmes d’acheminement ;

– du fonctionnement de tout logiciel ;

– des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

– de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;

– de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.

Il est précisé que l’organisateur du Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace », ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des participants au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de l’organisateur du Jeu Concours « Jeu anniversaire du projet Rosace », ne serait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 : DUREE- MODIFICATIONS

Le règlement au Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace », s’applique à tout participant qui participe au jeu en répondant par commentaire.

L’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement.

L’organisateur se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir à en justifier, d’interrompre le jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. Les participants ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modifications peuvent alors être publiés pendant la durée du Jeu Concours Facebook « Jeu anniversaire du projet Rosace ».

En cas de modification des dates, les nouvelles dates et le nouveau lot seront mentionnés sur Facebook

En cas de manquement de la part d’un participant, l’organisateur se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à l’article 34 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu’il peut exercer auprès de l’organisateur.

ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVES

Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, l’organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuves de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’organisateur notamment dans ses systèmes d’information.

Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légales que ce soit et qui spécifieraient que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par l’organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit

ARTICLE 12 – INTERPRETATION

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou de son/ses avenant(s), ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la société organisatrice.