Nouvelle construction et rénovation

Publié le 15 avril 2022

Toute personne qui entreprend une nouvelle construction (maison neuve ou immeuble) a l’obligation d’installer les infrastructures nécessaires à l’accueil de la fibre optique pour toutes les habitations dont le permis de construire a été délivré après le 1er octobre 2016. Un pré-raccordement en fibre optique doit ainsi être réalisé afin de relier le domaine public à la prise optique intérieure.

Si les travaux de rénovation nécessitent un permis de construire, la loi vous oblige également à mettre en place les infrastructures nécessaires afin d’acheminer la fibre optique jusqu’à votre habitation, au même titre que pour la construction d’une maison neuve. C’est aussi le cas pour les immeubles regroupant plusieurs logements faisant l’objet de travaux de rénovation soumis à permis de construire.

A ce titre, Rosace vous accompagne dans votre projet afin de préparer les infrastructures permettant l’adduction de votre maison individuelle au réseau fibre.

Rendez-vous sur notre page Adduction pour suivre votre procédure de demande d’adduction. Consultez également nos fiches pratiques pour connaître les démarches à effectuer.

Si votre adresse n’existe pas ou est introuvable dans notre base de données, veuillez utiliser le test d’éligibilité afin de remplir le formulaire « Mon adresse est introuvable ou n’existe pas » et nous soumettre le référencement d’une nouvelle adresse.