Que faire si le fourreau est bouché en domaine public ?

Dans un premier temps, votre opérateur doit déclarer l’échec de raccordement auprès de Rosace. Il existe deux cas de figure pour le traitement d’un fourreau bouché/cassé : soit le fourreau appartient à Orange et c’est votre opérateur qui déclenche la procédure de réparation auprès d’Orange. Soit le fourreau n’appartient pas à Orange, auquel cas c’est votre infrastructure et il est de votre responsabilité de la réparer ou de la faire réparer (voir notre fiche conseil sur le droit du terrain dans l’espace Particuliers > Nos fiches conseils).

*fourreau = gaine souterraine