Que faire si le fourreau est bouché en domaine privé ?

Publié le 1 mars 2022

Nous vous invitons à contacter une entreprise de BTP/GC pour remettre le fourreau en état. Une fois les travaux terminés et la mise en conformité validée, vous devez recontacter votre opérateur afin de reprogrammer un rdv de raccordement.

*fourreau = gaine souterraine

Que faire si le fourreau est bouché en domaine public ?

Dans un premier temps, votre opérateur doit déclarer l’échec de raccordement auprès de Rosace. Il existe deux cas de figure pour le traitement d’un fourreau bouché/cassé : soit le fourreau appartient à Orange et c’est votre opérateur qui déclenche la procédure de réparation auprès d’Orange. Soit le fourreau n’appartient pas à Orange, auquel cas c’est votre infrastructure et il est de votre responsabilité de la réparer ou de la faire réparer (fiche conseil droit du terrain dans notre Espace particulier > Nos fiches conseils).

*fourreau = gaine souterraine