Changez d’opérateur sans inquiétude

Publié le 2 juillet 2017

La fibre optique de Rosace est arrivée ou va arriver prochainement chez vous. Pour en profiter vous devrez changer d’opérateur. Cela vous perturbe. Voici de quoi vous rassurer.

Vous pouvez résilier votre contrat actuel

Votre abonnement Internet actuel n’est pas un engagement à vie. Il peut être résilié à tout moment. Les conditions précises de la résiliation, selon votre cas, sont détaillées par le site gouvernemental Service Public. C’est ici…

Plus simple encore, le nouveau Fournisseur d’Accès Internet que vous choisirez vous aidera à changer d’opérateur. Dans certains cas, il fournit même une lettre-type de résiliation et peut prendre en charge les éventuels frais de résiliation.

Le tout est parfaitement encadré juridiquement. Un exemple : si vous vous êtes engagé sur 24 mois et plus et résiliez dès le 13e mois, l’indemnité est plafonnée au quart des sommes restant à payer jusqu’à la fin du contrat. Par exemple, s’il vous reste à payer 8 mensualités, l’indemnité est plafonnée à 2 mois d’abonnement.

Vous pouvez conserver votre numéro de ligne fixe

Depuis le 1er octobre 2015, les internautes qui désirent changer d’offre Internet et d’opérateur peuvent demander à conserver leur numéro de téléphone fixe géographique. On appelle cela la Portabilité de la ligne fixe.

Les dispositions d’octobre 2015 permettent au nouvel opérateur de résilier automatiquement le contrat d’abonnement de l’ancien fournisseur d’accès.

Les internautes n’ont plus besoin d’envoyer une lettre de résiliation en recommandé pour prévenir leur FAI qu’ils annulent leur contrat.

Vous pouvez conserver votre adresse mail pour 6 mois

Voici le texte juridique complet. Le code des postes et des communications électroniques français précise dans son article L. 44-1 (voté par la Loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009) : “Les fournisseurs d’accès à Internet qui attribuent à leurs clients une adresse de courrier électronique dans le cadre de leur offre sont tenus de proposer à ces derniers, lorsqu’ils changent de fournisseur, une offre leur permettant de continuer, pour une durée de six mois à compter de la résiliation, à avoir accès gratuitement au courrier électronique reçu sur l’adresse électronique attribuée sous son nom de domaine par ledit fournisseur d’accès à Internet”.

Voici ce que nous indique précisément l’opérateur Orange sur sa pratique : “Conformément à la législation, la possibilité de conserver l’accès à sa boîte mail est bien assurée par Orange pendant 6 mois après résiliation du contrat Livebox auquel elle est rattachée. Au-delà des 6 mois, cet accès est supprimé. Ce délai permet à l’utilisateur d’informer ses interlocuteurs de sa nouvelle adresse mail”.

A l’avenir évitez à tout prix l’utilisation des messageries offertes par votre Fournisseur d’Accès Internet. N’hésitez pas à créer une adresse mail “neutre”, par exemple chez Gmail, leader incontesté.

Et pourquoi les opérateurs nationaux ne sont-ils pas là ?

Toutes les éléments de réponses à cette question sont ici…

Pour connaître les opérateurs présents sur le réseau Rosace, suivez ce lien…