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Et si un nouveau lotissement se construit ?
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Et si un nouveau lotissement se construit ?

Le nombre de prises de fibre optique à déployer dans chaque commune a été calculé sur la base d’études réalisées par la collectivité régionale en 2013. Si, depuis, le nombre de maisons a augmenté, c’est Rosace et la Région Grand Est qui prennent en charge le coût de déploiement supplémentaire sans impact sur les contributions locales. Le principe est le même en cas de création d’un nouveau lotissement. Rosace se charge de les fibrer.

Le plus simple et le plus cohérent pour tout projet d’aménagement de ce type est de contacter au plus vite Rosace afin que nos équipes étudient la situation de la manière la plus fine, sur les plans technique, administratif, financier et juridique.

En effet, si un opérateur télécom privé prenait l’initiative de déployer la fibre optique dans ces nouvelles zones alors que la collectivité est engagée dans le projet de déploiement de la fibre optique initiée par la Région Grand Est des difficultés pourraient se présenter à la fois en matière de propriété des infrastructures et en matière de commercialisation des prises.

En tant que délégataire de service public, Rosace n’a certes pas le monopole des interventions dans le périmètre concédé, mais des principes de cohérence dans l’aménagement numérique du territoire doivent avoir la primeur. Sachant que les collectivités investissent déjà dans le projet Rosace, pourquoi investiraient-elles simultanément dans un dossier privé ?

Reste la question des délais de déploiement du réseau Rosace. Une commune pourrait être tentée de laisser un opérateur télécom privé déployer la fibre optique dans un lotissement en construction au motif que cet opérateur peut réaliser les travaux avant Rosace qui est engagé dans une opération d’envergure pour 700 communes sur 5 ans. Pourtant, ce serait là une vision à courte vue.

Juridiquement, les raccordements effectués sur le réseau d’initiative public Rosace sont la propriété de Rosace et font partie des biens que Rosace remettra aux collectivités au terme de son contrat de concession de 30 ans. Que se passerait-il pour des raccordements construits par une entreprise tierce sans contact avec Rosace à ce sujet ? Dans tous les cas, ce serait un imbroglio.

Le risque ultime de l’arrivée d’un opérateur privé dans un nouveau lotissement serait de ne pas pouvoir réaliser pleinement le déploiement de la fibre optique du projet porté par la Région Grand Est et par voie de conséquence de ne pas pouvoir lancer la commercialisation du nouveau réseau très haut débit auprès de l’ensemble des habitants de la localité.

Publié le 1 avril 2017
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