Gestionnaire d’immeubles / Aménageurs
Gestionnaire d'immeubles / Aménageur
Toutes les procédures pour les projets ambitieux de plus de 3 prises
Raccordement d’un ou plusieurs immeubles 
Raccordement d’un lotissement 
Raccordement d’une Zone d’Activité Concertée Sommaire des contenus de la page
QUE DIT LA LOI ?
Raccordement d’un lotissement
De quoi s’agit‑il ?
Un lotissement est une opération de division foncière conduite par un aménageur/lotisseur, créant plusieurs lots à bâtir et desservis par des voiries et des réseaux internes. À ce titre, la viabilisation de l’ensemble du périmètre inclut les infrastructures de télécommunications.
Obligations à respecter
1) Pré‑fibrage du lotissement
- Finalité: permettre le raccordement ultérieur de chaque lot sans reprise lourde des voiries.
- À prévoir dès les études VRD et avant la réception des ouvrages.
2) Adduction télécom
- Pose de fourreaux télécom (gaines) avec le repérage réglementaire.
- Dérivations en attente jusqu’à l’aplomb de chaque parcelle, avec tête de branchement en limite de propriété.
3) Fibre et équipements optiques
- Tirage des câbles à fibre optique dans les fourreaux du lotissement.
- Installation des équipements passifs nécessaires: chambres/boîtes de tirage, points de branchement optique (PBO) et, selon l’architecture retenue, boîtes d’étage ou points de regroupement.
NOS DIFFERENTES OFFRES
pour vous accompagner dans votre projet
Offre “Clé en Main”
Pour un raccordement serein
Grâce à cette offre, Rosace prend en charge l’ensemble des démarches nécessaires pour rendre les habitations et les locaux commerciaux de votre projet éligibles à la fibre optique dans les plus brefs délais. Rosace se charge des études de votre projet, coordonne et effectue les travaux nécessaires au raccordement, jusqu’à la réception et la mise en service de toutes les prises.
Cette offre garantit que les travaux sont réalisés conformément au cahier des charges de Rosace, vous évitant ainsi des interventions supplémentaires pour mettre en conformité en cas de refus lors de la réception de votre chantier.
Prestation exclusivement sur devis
Temps estimé : 4 mois.
Offre “Mise en service”
Si vous avez déjà choisi un prestataire pour réaliser le pré-raccordement de votre projet, cela fait partie de vos droits. Veillez à ce que l’entreprise en charge respecte scrupuleusement le cahier des charges de Rosace, notamment en ce qui concerne les études et les travaux, afin d’assurer une réception optimale.
Les études et les travaux sont effectués par le prestataire que vous avez sélectionné. Rosace se charge de la réception des travaux et de l’intégration des ouvrages réalisés.
En l’absence de conformité, le projet ne pourra pas bénéficier de la fibre optique..
Dans ce cadre, il revient au demandeur d’obtenir le dossier OINE de son prestataire dès que possible, afin de planifier la réception des travaux et l’intégration des ouvrages réalisés par Rosace.
Prestation exclusivement sur devis
Temps estimé : 4 mois.
(Schéma d’implémentation d’un lotissement sur le réseau Rosace)
QUE DOIS-JE FAIRE ?
Les étapes de mon raccordement
Dossier
Créez un dossier Vie du Réseau dès que possible, en choisissant l’offre qui correspond le mieux à vos besoins. Les équipes examineront votre demande et vous proposeront les offres adaptées.
Temps estimé : 10 à 15 minutes
Travaux
Rosace ou le prestataire de votre choix effectue les travaux de pré-raccordement des logements et des locaux commerciaux.
Une fois les travaux terminés, vous envoyez le dossier OINE à Rosace via votre outil de suivi de dossier.
Si Rosace prend en charge vos travaux, tout est automatisé.
Temps estimé : 4 mois
Réception
Rosace réceptionne les travaux, s’assure que le cahier des charges a été respecté et active les prises. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier sur votre outil de suivi en ligne.
Temps estimé : 1 mois
Abonnement
Les résidents et les entreprises des différents logements peuvent choisir un opérateur et souscrire à l’abonnement à la fibre optique.
Temps estimé : 7 à 30 jours
OU RETROUVER LES INFORMATIONS ?
Comment suivre l’évolution de mon dossier ?
DOSSIER DE VIE DU RESEAU
Une fois votre dossier créé et jusqu’à sa clôture, vous pourrez suivre son évolution en ligne via notre outil de suivi. Préparez votre numéro de dossier, généralement composé du numéro de votre département, suivi d’un tiret et de quatre chiffres (XX-XXXX), ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de la création de votre dossier.
C’est depuis cet espace que vous pourrez transmettre votre dossier OINE une fois complété, ainsi que tout document complémentaire demandé par nos agents.
UN CAS PARTICULIER …
Vous êtes un projet futur ?
Si vous avez récemment réalisé un test d’éligibilité et que le résultat indique que vous êtes un projet futur, cela signifie que votre projet a déjà été intégré dans la phase de déploiement de Rosace, avec les infrastructures déjà planifiées. Il ne reste plus qu’à finaliser le projet. Dans ce cas, veuillez suivre les instructions fournies par notre test pour procéder à la demande d’activation des prises.
