Gestionnaire d’immeubles / Aménageurs

Une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) est une opération portée par une collectivité (commune ou intercommunalité) visant à aménager un secteur entier pour y accueillir logements, activités, voiries, espaces publics et équipements. L’aménageur y réalise les infrastructures “primaires” afin de viabiliser les parcelles futures.

Ce que la loi impose à l’échelle de la ZAC (domaine public)

• Adduction obligatoire jusqu’à une chambre de livraison raccordée au réseau existant: l’aménageur crée le point d’arrivée télécom de la ZAC et le connecte au réseau public en place (zone arrière d’un point de mutualisation ou réseau opérateur selon les cas).
• Pose de fourreaux télécom le long des voiries jusqu’à l’aplomb de chaque parcelle: des gaines et réservations sont mises en œuvre dans les tranchées de la ZAC, avec boîtes de branchement/chambres aux emplacements prévus pour permettre les futurs raccordements.

Ces travaux assurent la « viabilisation télécom » du secteur et la continuité physique entre le réseau public et l’accès en limite de chaque lot.

Ce que la collectivité/l’aménageur ne fait pas à l’échelle de la ZAC

• Pas de tirage de fibre optique parcelle par parcelle.
• Pas d’installation d’équipements optiques actifs (ONT, OLT, box opérateur, etc.).
• Pas de déploiement à l’intérieur des propriétés privées.

L’aménagement de la ZAC s’arrête à la desserte jusqu’en limite de propriété (ou au point de livraison défini dans les pièces de vente/cession).

Après livraison des constructions: démarches auprès de Rosace

Une fois le bâtiment achevé, les propriétaires doivent suivre les procédures habituelles de Rosace:

• Habitations de 1 à 3 prises: demander le référencement de l’adresse puis engager la procédure de raccordement correspondante.
• Habitations collectives ou locaux commerciaux de plus de 3 prises: suivre la procédure « immeuble » Rosace (convention et équipements des parties communes, puis raccordement des lots).

DOSSIER DE VIE DU RESEAU

Une fois votre dossier créé et jusqu’à sa clôture, vous pourrez suivre son évolution en ligne via notre outil de suivi. Préparez votre numéro de dossier, généralement composé du numéro de votre département, suivi d’un tiret et de quatre chiffres (XX-XXXX), ainsi que l’adresse e-mail utilisée lors de la création de votre dossier.

C’est depuis cet espace que vous pourrez transmettre votre dossier OINE une fois complété, ainsi que tout document complémentaire demandé par nos agents.

Si vous avez récemment réalisé un test d’éligibilité et que le résultat indique que vous êtes un projet futur, cela signifie que votre projet a déjà été intégré dans la phase de déploiement de Rosace, avec les infrastructures déjà planifiées. Il ne reste plus qu’à finaliser le projet. Dans ce cas, veuillez suivre les instructions fournies par notre test pour procéder à la demande d’activation des prises.