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Qui va payer ?

Alors que certaines collectivités ont fait le choix de payer seules l’intégralité de la fibre optique pour avoir une maîtrise totale du projet, la Région Grand Est a opté pour un contrat de concession, c’est-à-dire une solution mixte : 34% de financement public, 66% de financement privé avec un engagement partenarial et contractuel des deux parties.

Ainsi les finances publiques sont préservées et les collecti- vités peuvent continuer à investir dans d’autres infrastructures et équipements.

La Région Grand Est assure le préfinancement de l’intégralité de la contribution publique attendue pour le déploiement de la fibre optique. La contribution finan- cière des collectivités locales ne sera à verser qu’une fois les travaux achevés.

Le coût du raccordement à la charge de la commune ou son EPCI (selon prise de compétence) est limité à 175 euros par prise. Initialement, ce coût était de 350 euros. Il a été réduit de moitié grâce à la mobilisation des actionnaires de la société Rosace.

Le nombre de prises à déployer par commune a été calculé sur la base des études réalisées par la Région en 2013. Si depuis, le nombre de maisons a augmenté ou si de nouvelles entreprises se sont implantées sur le territoire communal, c’est Rosace et la Région Grand Est qui prennent en charge le coût de déploiement supplémentaire sans impact sur les finances locales.

Pour la part qu’elles auront à verser à la Région, les communes (ou leur EPCI) qui ne disposent pas immédiatement des fonds nécessaires, devront souscrire un emprunt, soit auprès des institutions bancaires commerciales, soit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, partenaire historique des collectivités et actionnaire de Rosace.

En sa qualité d’acteur majeur du Plan France Très Haut Débit, la Caisse des Dépôts propose des prêts au taux du Livret A plus 1%, sur des durées pouvant aller jusqu’à 40 ans, ce qui est particulièrement adapté au déploiement d’une infrastructure de télécommunications.

La Caisse des Dépôts peut financer l’intégralité du besoin d’emprunt jusqu’à concurrence de 1 million d’euros, 75% pour un besoin compris entre 1 et 2 millions d’euros, et 50% au-delà de 2 millions d’euros. Les interlocuteurs de la Caisse des Dépôts : Germain GUIDET pour le Bas-Rhin (03.88.52.45.44) et Frédéric SPEISSER pour le Haut-Rhin (03.88.52.45.52).

Publié le 29 avril 2017
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