Un engagement ministériel pour le Grand Est

Publié le 3 novembre 2017

Il a été question du déploiement de la fibre optique dans le Grand Est lors d’un récent débat au Sénat sur le thème “Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité”.

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a déclaré : “J’ai adressé un message précis aux opérateurs : il n’est pas question de laisser ces derniers remettre en cause, à travers les réseaux d’initiative publique, le travail accompli par les collectivités territoriales. Je connais le projet mené dans le Grand Est, et nous ferons en sorte qu’il ne soit pas mis en danger par un autre opérateur”.

Le ministre avait été interpellé par René-Paul Savary, sénateur de la Marne, président du conseil départemental de la Marne. Celui-ci avait expliqué…

“Vous le savez, dans la Région Grand Est, nous avons mis sur pied un nouveau modèle : le modèle du XXIe siècle, lequel permet de déployer un réseau d’initiative publique pour un ensemble de 900 000 prises et pour un montant total d’environ 1,3 milliard d’euros. Plusieurs opérateurs ont répondu à ce projet : l’investissement sera assuré à hauteur de 85 % par le privé.

En conséquence, le différentiel sera moindre entre, d’une part, les villes, qui sont couvertes à 100 % par les opérateurs, donc par l’argent privé – c’est normal : ces territoires comptent de nombreux usagers, donc des recettes – et, d’autre part, les campagnes, qui auparavant, au titre du très haut débit fixe, étaient couvertes à 100 % par de l’argent public.

Jusqu’à présent, on observait une rupture entre les territoires. Désormais, je le répète, on dispose d’un modèle garantissant, pour l’investissement dans les campagnes, 85 % d’argent privé : ainsi, on assure véritablement un meilleur équilibre. Il n’est pas non plus illogique que les collectivités territoriales interviennent, étant donné les dépenses supplémentaires qu’impliquent les distances à couvrir.

Monsieur le ministre, ma question est très précise. À présent que ce projet est réalisé, un opérateur privé entend faire concurrence au réseau d’initiative publique, lequel a été mis sur pied par suite des carences du privé. Allez-vous faire en sorte qu’en pareil cas il ne soit pas possible, pour le privé, de concurrencer les actions déployées par le public ?”

Après la réponse ministérielle très claire, René-Paul Savary, a repris la parole pour conclure : “Monsieur le ministre, je vous remercie de cette précision et de l’appui que vous exprimez. J’insiste, il faut véritablement clarifier les choses, faute de quoi l’on risque d’aboutir à une situation ubuesque. Dans certains territoires, nos concitoyens n’ont toujours pas accès à la téléphonie mobile, donc au très haut débit mobile : et ils verraient deux réseaux de fibre se déployer devant chez eux ! Merci de prendre à cœur cette affaire : il y va de l’équilibre des territoires et de la pérennité de ce modèle novateur”.

Cet échange du 25 octobre 2017 est à retrouver en vidéo ici…