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Un important nouveau décret
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Un important nouveau décret

Le déploiement de la fibre optique en France vient de recevoir, grâce à la loi Macron, un coup de pouce. Après les immeubles neufs, où le déploiement est obligatoire depuis l’automne 2016, c’est au tour des immeubles anciens de voir cette obligation entrer en vigueur.

Le décret de loi relatif au déploiement de la fibre optique dans les immeubles anciens a été publié au Journal Officiel le 7 mai 2017. Il est entré en vigueur le lendemain, lundi 8 mai, et rend désormais obligatoire le déploiement d’un réseau fibre optique avec technologie FttH (Fiber to the Home). Tous les immeubles sont concernés, qu’ils soient destinés à des logements ou à des locaux professionnels.

C’est le décret n° 2017-832 du 5 mai 2017 relatif à l’application de l’article L. 111-5-1-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Le texte précise que l’obligation porte sur des immeubles regroupant plusieurs logements ou locaux à usages professionnels faisant l’objet de travaux de rénovation soumis à permis de construire. L’obligation ne s’applique pas « si le coût des travaux d’équipement en ligne de communication électronique à très haut débit, y compris les travaux induits », est supérieur à 5 % du coût des travaux faisant l’objet du permis de construire.

Publié le 16 mai 2017
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