Arrêt du réseau cuivre : mise en place d’un comité de pilotage et d’une structure dédiée
Pendant plus de 50 ans, le cuivre a été le réseau de télécommunication principal pour la téléphonie fixe et les services internet. Aujourd’hui obsolète et couteuse, cette technologie est vouée à disparaître. L’opérateur Orange, propriétaire de ce réseau a entamé, de manière progressive et en distinguant deux grandes étapes, la fermeture du réseau cuivre :
Depuis 2022 : La fermeture commerciale du cuivre : Les nouveaux abonnés ne peuvent plus souscrire à une offre ADSL là où les 4 opérateurs nationaux (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom) proposent des offres fibre.
Cette disposition n’entraine pas, aujourd’hui, l’arrêt des services auxquels les usagers sont abonnés.
De 2026 jusqu’à 2030 : La fermeture technique du réseau, soit l’interruption définitive de tous les services existants. C’est le passage à la fibre pour tous.
Une collaboration à deux niveaux
Conscient de l’envergure de la mission, l’opérateur Orange annonce ne pas pouvoir la porter seul. Cela avait déjà été souligné l’année dernière par Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange : « Il faut que les collectivités locales nous aident dans ce plan cuivre », avait-il déclaré devant les élus de l’Avicca (Trip AVICCA, novembre 2021).
Dans le cadre de ce chantier de décommissionnement, Régions de France, Départements de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Avicca ont proposé de mettre en place une gouvernance structurée au niveau national et local.
Au niveau national, une structure dédiée à l’« Accompagnement de la fermeture du cuivre »
Plusieurs associations sont disponibles pour réfléchir rapidement avec l’État aux missions, aux moyens et à la forme juridique de cette structure, en s’inspirant du GIP (Groupement d’Intérêt Public) créé pour l’extinction de la télévision analogique en 2007.
Au niveau local, les collectivités, qui ont comme priorité le déploiement de la fibre optique, disposent d’expertises en interne, mais celles-ci doivent pouvoir s’appuyer sur des interlocuteurs qualifiés, formés, outillés et disponibles. C’est pourquoi, les représentants de l’État (ANCT, DGE, DGCCRF…), de l’Arcep, des opérateurs d’infrastructures et commerciaux et de leurs fédérations (FFT, InfraNum) ainsi que d’autres acteurs ont tous des expertises et des réseaux de remontée d’informations qu’il faut mettre à profit dans le cadre de cette instance.
Voici quelques missions associées à cette structure :
- Mettre en commun les expertises et informations complémentaires.
- Concevoir et mettre en œuvre des actions de communication et de publicité nationales, régionales et locales adaptées.
Des délégués locaux de ce groupement seront également invités à participer au comité de pilotage pour une bonne communication entre les niveaux.
Au niveau local : un comité de pilotage
Il est proposé de mettre en place, à l’échelle de chaque région, à partir de 2023 un comité de pilotage “Décommissionnement – Arrêt du réseau cuivre” au sein de la CRSN (Commission régionale de Stratégie Numérique).
Ce comité de pilotage, qui se réunira à minima 4 fois par an aura pour principales missions :
- D’organiser la concertation avec Orange en vue d’établir la cartographie et le calendrier prévisionnel des fermetures.
- D’identifier, au niveau local, les difficultés (techniques, juridiques, opérationnels) dans le cadre des opérations de déconstruction mais aussi les solutions technologiques alternatives localement disponibles, adaptées et mobilisables (fibre, 4G fixe, 5G fixe satellite, fibre aérienne à partir des poteaux existants…) pour les particuliers et professionnels.
Grâce à cette volonté d’associer opérateurs, pouvoirs publics, l’organe de régulation l’ARCEP, associations et élus dans cette démarche, la fermeture du réseau cuivre et le passage vers la fibre optique devraient être fluides et structurés.
Lire le communiqué de presse
Publié le 26 octobre 2022
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Comment est pris en compte l’urbanisme ?
Comment est pris en compte l’urbanisme ?
Pour déployer son réseau, Rosace va implanter 47 nouveaux Nœuds de Raccordement Optique en Alsace. Chacun fait une vingtaine de mètres carrés et comprend différents équipements actifs pour regrouper de l’ordre de 7 500 lignes d’abonnés.
Alain Sommerlatt, directeur général de Rosace, explique : « Les NRO déjà implantés dans les villes et villages d’Alsace ne sont pas toujours d’un grand esthétisme et ne tiennent pas toujours compte de l’environnement architectural et urbanistique. Nous voulons résolument changer les choses. Nos NRO occuperont soit des bâtiments existants qui sont réhabilités, soit des bâtiments neufs qui seront habillés pour s’inscrire dans le paysage. »
Plusieurs bureaux d’ingénierie alsaciens sont mobilisés pour cela. La société J.E. Concept d’Ingenheim dans le Bas-Rhin s’occupe de tous les NRO du Bas-Rhin, soit une vingtaine. Julien Edel, le gérant, explique : « On gère l’ensemble. Depuis la déclaration de travaux à la mairie jusqu’à la livraison avant l’équipement en infrastructures télécoms. Cela passe par des contacts avec les municipalités, avec les architectes des bâtiments de France, les fournisseurs. On réalise des simulations informatiques à présenter à tous les partenaires en vue de leur accord ».
Paul Bass, gérant de la société SETUI à Colmar, intervient pour sa part dans le Haut-Rhin. Il travaille à la création d’un NRO à Dannemarie. Là, ce sont des anciens WC publics inoccupés qui sont réaffectés. Il raconte : « Il y a tout à faire : désamianter les lieux, organiser une réfection complète, installer une climatisation, assurer l’alimentation électrique, poser un système d’alarme, etc., en maintenant l’édifice dans son esprit d’origine afin qu’il soit le plus transparent possible. Pour moi, une installation est réussie, lorsque la population ne se rend compte de rien, qu’elle ne réalise pas que l’environnement a été modifié. » Le tout a un prix. À Dannemarie, l’aménagement du NRO coûte de l’ordre de 100 000 euros.
La société Berest Rhin-Rhône à Colmar est un autre acteur pour l’implantation de NRO. Ce cabinet d’ingénierie créé en 1959 et qui compte 35 salariés pour un chiffre d’affaires annuel de 2,5 millions est engagé aux côtés de Rosace depuis l’appel d’offres du projet de déploiement de la fibre optique en Alsace. Anne-Claire Muller, paysagiste dans l’entreprise, réalise pour chaque projet des simulations photographiques sous tous les angles pour les présenter à Rosace, aux élus locaux et aux architectes des bâtiments de France. « Le choix d’une bonne couleur, un habillage en bois, des haies végétales sont des solutions à haute valeur ajoutée. Évidemment cela représente un surcoût, mais ne sommes-nous pas tous des acteurs de notre environnement. »
Les trois entreprises sont unanimes. Les contacts locaux se déroulent dans une bonne ambiance et dans un parfait état d’esprit. Julien Edel ajoute : « Tous nos interlocuteurs ont conscience que ces nouveaux équipements sont posés pour le bien de tous et de chacun. »
À découvrir en vidéo :
Ce 1er décembre 2022, l’ARCEP vient de diffuser les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin septembre 2022.
SYNTHÈSE
Le déploiement
Le rythme des déploiements du réseau fibre optique se stabilise, mais pas uniformément sur l’ensemble du territoire. En zones très denses et en zone AMII, le rythme chute de moitié par rapport à le même période l’an dernier. On compte, 1,1 million nouvelles lignes FttH au cours du troisième trimestre 2022.
Au 30 septembre 2022, 33,1 millions de locaux étaient éligibles aux offres FttH sur le territoire national, soit 17% de plus qu’il y a un an.
Au cours de ce troisième trimestre, près de 770 000 locaux ont été rendus éligibles dans les zones moins denses d’initiative publique, soit plus qu’au troisième trimestre 2021.
Dans les zones très denses et moins denses d’initiative privée, le rythme a considérablement baissé, par rapport aux trimestres précédents. L’organe de régulation des Télécoms, l’ARCEP
en charge du contrôle des engagements souscrits par les opérateurs publie un suivi régulier de l’avancement des déploiements concernés.
La commercialisation
Au cours du troisième trimestre 2022, le nombre d’abonnements à très haut débit progresse de 725 000 pour atteindre 20,7 millions, soit 65 % de l’ensemble du nombre total d’abonnements à haut débit et très haut débit.
La croissance du nombre d’abonnements à très haut débit provient intégralement de celle du nombre d’abonnements en fibre optique. Ses abonnements en fibre optique, majoritaire en France depuis le trimestre dernier, continuent de progresser (notamment au coeur des zones moins denses d’initiative publique). Son nombre atteint 17,1 millions à la fin du troisième trimestre 2022.
A l’inverse, le nombre d’abonnements sur réseaux VDSL2 et câble continue de diminuer. Mais on observe tout de même que son recul est inférieur à celui observé en 2021 : - 2,5 millions en un an contre - 3,1 millions un an auparavant.
Publié le 5 décembre 2022Retrouvez l’Observatoire au 3ème trimestre 2022 en intégralité, ici.
Pendant plus de 50 ans, le cuivre a été le réseau de télécommunication principal pour la téléphonie fixe et les services internet. Aujourd’hui obsolète et couteuse, cette technologie est vouée à disparaître. L’opérateur Orange, propriétaire de ce réseau a entamé, de manière progressive et en distinguant deux grandes étapes, la fermeture du réseau cuivre :
Depuis 2022 : La fermeture commerciale du cuivre : Les nouveaux abonnés ne peuvent plus souscrire à une offre ADSL là où les 4 opérateurs nationaux (Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom) proposent des offres fibre.
Cette disposition n’entraine pas, aujourd’hui, l’arrêt des services auxquels les usagers sont abonnés.
De 2026 jusqu’à 2030 : La fermeture technique du réseau, soit l’interruption définitive de tous les services existants. C’est le passage à la fibre pour tous.
Une collaboration à deux niveaux
Conscient de l’envergure de la mission, l’opérateur Orange annonce ne pas pouvoir la porter seul. Cela avait déjà été souligné l’année dernière par Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange : « Il faut que les collectivités locales nous aident dans ce plan cuivre », avait-il déclaré devant les élus de l’Avicca (Trip AVICCA, novembre 2021).
Dans le cadre de ce chantier de décommissionnement, Régions de France, Départements de France, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et l’Avicca ont proposé de mettre en place une gouvernance structurée au niveau national et local.
Au niveau national, une structure dédiée à l’« Accompagnement de la fermeture du cuivre »
Plusieurs associations sont disponibles pour réfléchir rapidement avec l’État aux missions, aux moyens et à la forme juridique de cette structure, en s’inspirant du GIP (Groupement d’Intérêt Public) créé pour l’extinction de la télévision analogique en 2007.
Au niveau local, les collectivités, qui ont comme priorité le déploiement de la fibre optique, disposent d’expertises en interne, mais celles-ci doivent pouvoir s’appuyer sur des interlocuteurs qualifiés, formés, outillés et disponibles. C’est pourquoi, les représentants de l’État (ANCT, DGE, DGCCRF…), de l’Arcep, des opérateurs d’infrastructures et commerciaux et de leurs fédérations (FFT, InfraNum) ainsi que d’autres acteurs ont tous des expertises et des réseaux de remontée d’informations qu’il faut mettre à profit dans le cadre de cette instance.
Voici quelques missions associées à cette structure :
Des délégués locaux de ce groupement seront également invités à participer au comité de pilotage pour une bonne communication entre les niveaux.
Au niveau local : un comité de pilotage
Il est proposé de mettre en place, à l’échelle de chaque région, à partir de 2023 un comité de pilotage “Décommissionnement – Arrêt du réseau cuivre” au sein de la CRSN (Commission régionale de Stratégie Numérique).
Ce comité de pilotage, qui se réunira à minima 4 fois par an aura pour principales missions :
Grâce à cette volonté d’associer opérateurs, pouvoirs publics, l’organe de régulation l’ARCEP, associations et élus dans cette démarche, la fermeture du réseau cuivre et le passage vers la fibre optique devraient être fluides et structurés.
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Publié le 26 octobre 2022L’organe de régulation des télécoms publie les chiffres au 2ème trimestre 2022 de son observatoire des marchés des communications électroniques.
Synthèse
Sur le marché des services fixes, sur un total de 31,7 millions d’accès internet, 20,0 millions sont à très haut débit, parmi lesquels 82 % sont des abonnements fibre optique (16,3 millions contre 15,5 millions au premier trimestre 2022).
Le nombre d’abonnements actifs en fibre optique devient majoritaire en France.
Les revenus des opérateurs sur le marché final enregistre une croissance de +1,7 % en un an au deuxième trimestre 2022. Cette croissance est portée par les services mobiles. En effet, le revenu des services fixes se stabilise après une période de deux années d’augmentation. Cela s’explique par une baisse du nombre d’abonnements internet HD et THD.
Déploiement et abonnements au 2ème trimestre 2022
Au 30 juin 2022, sur un total de 31,7 millions d’accès internet, 20,0 millions sont à très haut débit.
Le nombre de locaux raccordables au réseau fibre optique (FttH) continue de progresser fortement sur l’ensemble du territoire. Sur l’ensemble des solutions Très Haut Débit, c’est la technologie la plus démocratisée et accessible, toutes zones confondues.
Exemple sur les départements alsaciens
Le rythme de croissance de ces abonnements reste soutenu, mais ralentit légèrement depuis le quatrième trimestre 202 (+ 3,8 millions en un an contre + 4,1 millions un an auparavant).
Le Projet Rosace
Depuis le début d’année 2022, le chantier de déploiement du Projet Rosace est terminé.
Au total, sur 704 communes alsaciennes, 430 000 prises ont été installées, 47 Nœuds de Raccordement Optique (NRO) et 671 Sous-Répartiteurs Optique (SRO) mis en place, pour un budget global de 480 millions d’euros (dont 172,30 millions d’euros financés par la Région, l’État, les Fonds européens FEDER, les Intercommunalités/Communes et la Collectivité européenne d’Alsace).
Au 1er octobre 2022, on compte 225 236 abonnés à la fibre sur le territoire.
Trouvez l’intégralité de l’Observatoire au 2ème trimestre 2022, ici.
Trouvez tous les observatoires trimestriels et annuels sur cette page.
Publié le 17 octobre 2022Au courant du mois de juillet 2022, le Projet Rosace, titulaire depuis avril 2016 de la Délégation de Service Public (DSP) attribuée par la Région Grand Est pour le déploiement du THD sur 700 communes alsaciennes, a bouclé son refinancement.
Les 6 établissements financiers, qui sont à ce jour : la Société Générale, la Banque Postale, le Crédit Industriel et Commercial, Schelcher Prince (anciennement Crédit Mutuel Arkéa), Crédit Agricole Alsace-Vosges et Caisse d’Epargne Alsace ont renouvelé leur confiance avec une opération qui s’élève à 154 millions d’euros.
Rosace est une société détenue par Altitude Infrastructure THD, NGE Concessions, Quaero Capital Infrastructure Fund et la Caisse des Dépôts – Banque des Territoires.
Sur les 700 communes qu’il dessert aujourd’hui, le Très Haut Débit accompagne les collectivités, les services publics et les particuliers vers de nouveaux usages plus durables.
Publié le 3 octobre 2022Accédez au communiqué de presse.
Fin 2019, Orange annonçait la fermeture technique de son réseau historique cuivre. Un plan d’extinction qui interviendra progressivement à partir de 2023, pour être achevé en 2030.
Conformément au cadre défini par les décisions d’analyse de marché de décembre 2020, Orange a transmis, en janvier 2022, son projet de plan de fermeture du réseau cuivre à l’Arcep qui l’a mis en consultation publique jusqu’au 4 avril 2022.
L’Arcep publie aujourd’hui les réponses à la consultation publique.
La technologie fibre optique va remplacer le réseau cuivre
Au premier trimestre 2022, les réseaux FttH couvraient environ 72% des locaux et le nombre d’abonnements à la fibre optique dépasse aujourd’hui les 15 millions.
Pour des raisons de vétusté, de coûts, de performances techniques mais aussi d’empreinte environnementale, la décision de ne pas conserver et d’entretenir deux infrastructures capillaires complètes en parallèle a été prise.
Retour suite à la consultation publique
La mise en œuvre opérationnelle du plan de fermeture d’Orange constitue une étape importante dans le cadre de la généralisation de la fibre optique. A la demande de l’Autorité, Orange apporte des précisions à son projet initial.
Orange prévoit de décliner le plan de fermeture à travers des « cahiers thématiques » suivant les retours d’expérience des premières zones de fermeture.
Orange travaille actuellement à la constitution d’un lot de communes dans lesquelles il souhaiterait procéder à une fermeture technique de sa boucle locale cuivre d’ici fin 2024. A travers ce document accessible en ligne, orange répond aux questions et aux demandes de l’ARCEP suite à la fin de la consultation publique.
L’Arcep précise également dans son communiqué, qu’elle restera attentive au respect du cadre réglementaire défini pour la fermeture par Orange de son réseau de boucle locale cuivre.
L’organe de régulations des Télécoms considère comme essentielle la mise en œuvre par Orange d’une gouvernance (nationale et locale) et d’un pilotage de projet adaptés aux enjeux et difficultés d’un tel chantier.
Il veillera également au respect du cadre défini par ses décisions et notamment aux conditions et aux obligations portant sur la transparence et le partage des données avec les opérateurs tiers, qu’il s’agisse des opérateurs déployant des réseaux FttH, des opérateurs commerciaux ou des opérateurs entreprises. Elle veillera également au maintien de la dynamique concurrentielle du marché du haut et du très haut débit fixe.
En savoir plus sur le communiqué de l’Arcep.
Consulter le plan de fermeture du réseau de boucle locale cuivre d’Orange.
Publié le 9 août 2022