Accord historique pour une couverture mobile de qualité

Dimanche 14 janvier 2018, le ministère de la cohésion des territoires a annoncé un “accord historique” entre le gouvernement, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (L'Arcep) et les quatre principaux opérateurs de télécommunications pour accélérer la couverture numérique des territoires. 

Le Président de la République a fixé, lors de la première Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier, des objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

En matière de couverture mobile, le gouvernement a demandé en septembre 2017 à l'Arcep d’amorcer les travaux sur les engagements que les opérateurs mobiles seraient susceptibles de prendre de manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement.

Sur la base des propositions de l’Arcep et dans le cadre d’un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.

Pour les opérateurs, ce plan représentera 3 milliards d’euros d’investissements supplémentaires. Les coûts de construction et de gestion des nouveaux sites seront à leur entière charge même s’ils pourront être mutualisés avec le partage des équipements entre les opérateurs.

Quels engagements ?

Au regard de ces éléments, les opérateurs mobiles s’engagent à :

- améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales.

- démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire.

- généraliser la réception en 4G ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles.

- accélérer la couverture des axes de transport.

- généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.

Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’Arcep en cas de non-respect.

En savoir plus

Source : L’ARCEP