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Que faire lors de chantiers locaux ?
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Que faire lors de chantiers locaux ?

Les mairies et tous les porteurs de projets d’infrastructures sont invités à informer la société Rosace de leurs chantiers (aménagement de voirie, pistes cyclables, réseau de gaz, d’eau ou d’assainissement, etc.).

Concrètement, ils sont invités à remplir un formulaire qui se trouve sur le site rosace-fibre.fr dans l’onglet « collectivités » ou à contacter la société Rosace afin d’obtenir des référentiels techniques (contact@rosace-fibre.fr). Deux responsables de Rosace sont spécifiquement à leur disposition pour cela. L’un pour le Bas-Rhin, l’autre pour le Haut-Rhin.

La déclaration de travaux à Rosace par les maîtres d’ouvrage d’infrastructures s’inscrit dans le cadre du Code des Postes et des Communications Électroniques et son article L49 (loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009).

Cet article stipule que « le maître d’ouvrage d’une opération de travaux d’installation ou de renforcement d’infrastructures d’accueil, d’une importance significative, est tenu d’informer la collectivité ou le groupement de collectivités porteur du schéma directeur territorial d’aménagement numérique », en l’occurrence la société Rosace.

Le même texte ajoute que « sur demande motivée d’une collectivité territoriale, d’un groupement de collectivités territoriales ou d’un opérateur de communications électroniques, le maître d’ouvrage de l’opération est tenu d’accueillir dans ses tranchées les infrastructures d’accueil de câbles de communications électroniques réalisées par eux ou pour leur compte, ou de dimensionner ses appuis de manière à permettre l’accroche de câbles de communications électroniques ».

En suivant ces prescriptions, les municipalités facilitent l’arrivée du très haut débit.

Publié le 29 avril 2017
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